Désignation

La société Le Champ des possibles –  CDP Conseil – désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 66 chemin du Thil, 31450 Corronsac.

La société met en place et dispense des formations intra-entreprises (sur-mesure pour le compte d’un client réalisée dans nos locaux, dans les locaux du client ou dans des locaux mis à la disposition par le client), inter-entreprises (formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par CDP Conseil), ou à distance, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société CDP Conseil pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société CDP Conseil s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner dans les meilleurs délais à la société un exemplaire renseigné, daté, signé avec la mention « Bon pour accord ». Une convention de formation professionnelle sera établie et fournie au client selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.  À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (article 261 code des impôts). Les factures sont émises à l’inscription. 

Exemples :

– Bilan de compétences Formule ZEN : 1800 euros (24h de formation dont 16h d’entretien personnalisés)

– Bilan de compétences Formule Tremplin : 1200 euros (16h de formation dont 10h d’entretiens personnalisés)

– Autres formules et tarifs personnalisés sur demande.

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de Nadège Bellot / CDP Conseil.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. CDP Conseil se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

Pour les formations intra-entreprises : une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par CDP Conseil. Un acompte de 30% sera versé par le client à la signature de la commande.  Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.  En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, CDP Conseil se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

Pour les formations inter-entreprises : l’acceptation de la réalisation de la prestation est conditionnée par le règlement intégral de la facture. CDP Conseil se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci- dessous.  CDP Conseil se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA),ou autre financeur (Pôle emploi,…), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.

La prestation de formation ne pourra démarrer tant que la société CDP Conseil n’aura pas reçu l’accord de prise en charge.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification écrite par courrier postal ou par e-mail à l’adresse nadege.bellot31@gmail.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société  CDP Conseil ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe, le niveau ou les besoins des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société CDP Conseil sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société CDP Conseil et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Toulouse

Dernière mise à jour le 05 août 2020